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Amendement N° COM-63 (Adopté)
Accélération et simplification de l'action publique
( amendement identique : COM-130 )
Déposé le 24 février 2020 par : Mme Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte, Kerrouche, Mme Préville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Compte tenu des incertitudes budgétaires, d’objectif, de cible et de périmètre pesant sur l’évolution du Service national universel, il n’est pas opportun de donner compétence au gouvernement pour fixer les conditions de recrutement et d’emploi de ses encadrants.
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