Amendement N° 14 (Irrecevable)

Désignation d'un rapporteur pour avis


( amendements identiques : 17 18 )

Déposé le 25 mai 2020 par : M. Bonhomme.

Photo de François Bonhomme 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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