Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 30 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 25 février 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 février 2020 par : MM. Labbé, Arnell, Artano, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Mmes Guillotin, Laborde, M. Requier.
Alinéas 9 et 10
Remplacer le mot :
Paris
par le mot :
Grenoble
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à établir le procureur européen délégué à Grenoble. La concentration des instances à compétence nationale et des juridictions spécialisées dans la région parisienne accroit la distance entre les juges et les justiciables de province, et participe au phénomène de concentration de l'activité dans cette région, au détriment de la qualité de vie des acteurs de la justice.
L'esprit du parquet européen étant de renforcer la fraude aux ressources de l'UE, et compte-tenu de l'importante dimension transfrontalière en la matière, il est proposé d'instituer le procureur délégué européen dans une région proche de ces phénomènes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.