Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 février 2020 par : MM. Tourenne, Kanner, Mme Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, Van Heghe, M. Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
peut autoriser
par le mot :
autorise
Exposé Sommaire :
L’affliction causée par le décès d’un enfant nécessite un accompagnement spécifique de chacun des parents, ainsi que des frères et sœurs. Cet accompagnement psychologique ne peut être conditionnel, seul un médecin peut définir les modalités de son suivi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.