Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 13 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 mars 2020 par : M. Rapin, Mmes Laure Darcos, Estrosi Sassone, MM. Bascher, Bizet, Mme Di Folco, M. Darnaud, Mmes Bonfanti-Dossat, Morhet-Richaud, M. Paccaud, Mme Dumas, MM. Chaize, Genest, Sido, Calvet, Brisson, Raison, Perrin, Grand, Cuypers, Mmes Sittler, Canayer, Lopez, MM. Kennel, Henri Leroy, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Gruny, M. Lefèvre.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre le congé pour le décès d’un enfant de plus de 25 ans sous condition qu’il ait à charge des enfants mineurs.
En effet, lors du décès d’un enfant, le parent peut être amené à assumer les responsabilités familiales de ce premier.
Outre le préjudice émotionnel, si le parent est encore actif, il pourra nécessiter d’une période de transition professionnelle afin de soutenir le conjoint, concubin ou partenaire endeuillé présent dans le cadre de la prise en charge des petits-enfants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.