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Amendement N° 16 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : 62 )
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Roger, Mmes Préville, Tocqueville, Conway-Mouret, Artigalas, MM. Courteau, Martial Bourquin, Duran, Patrice Joly, Jacquin, Daudigny, Mmes Meunier, Monier, Gisèle Jourda, MM. Marie, Dagbert, Kerrouche, Temal, Mazuir.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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