Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 252 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Iacovelli, de Belenet, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Rambaud, Richard, Mme Schillinger, M. Théophile.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Aide exceptionnelle pour les jeunes de 18 à 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| Aide exceptionnelle pour les jeunes de 18 à 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| TOTAL | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement de crédit vise à créer une aide exceptionnelle à destination des jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité et non bénéficiaires du Revenu de solidarité Active (RSA).
Selon l’INSEE, le nombre de jeunes âgés de 18 à 25 ans représente environ 6 100 000 personnes en France, soit 9 % de la population totale.
Au moment où une crise sanitaire sans précédent frappe notre pays, les réponses doivent être à la fois économiques et sociales.
La protection de nos concitoyens les plus vulnérables est la première des exigences, comme l’a rappelé le président de la République lors de son allocution du 13 avril dernier.
Un jeune sur cinq vit actuellement sous le seuil de pauvreté et une grande partie des personnes sans domicile fixe ont moins de 25 ans. La crise sanitaire aggrave significativement la situation financière pour cette population déjà fragilisée sur le plan économique.
C’est pourquoi cet amendement propose de verser aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité et non bénéficiaires du Revenu de solidarité active une aide exceptionnelle de 150 euros par mois de confinement.
Cette aide exceptionnelle serait ainsi versée aux 1 220 000 jeunes de 18 à 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels durant la période de confinement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.