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Sous-Amendement N° 342 à l'amendement N° 213 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 avril 2020 par : MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Patrice Joly, Féraud, Lalande, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe socialiste, républicain.
Amendement n° 213, alinéa 3
Remplacer les mots :
et les rapporteurs généraux
par les mots :
, les rapporteurs généraux et les rapporteurs spéciaux du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
Exposé Sommaire :
L'objet du présent sous-amendement est d'insérer dans le dispositif de contrôle prévu par l'amendement du Rapporteur général de la commission des finances du Sénat les rapporteurs spéciaux du CAS "Participations financières de l'Etat" qui contrôlent tout au long de l'année ces crédits et dont l'expertise en la matière sera utile.
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