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Amendement N° 42 (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 20 avril 2020 par : Mme de la Provôté, MM. Delahaye, Delcros, Mme Vermeillet.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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