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Amendement N° 46 3ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Mme Espagnac, M. Patrice Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Féraud, Montaugé, Tissot, Mme Tocqueville, MM. Marie, Duran, Mmes Meunier, Monier, MM. Daudigny, Courteau, Kerrouche, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Ghali.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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