Amendement N° 61 2ème rectif. (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2020


( amendements identiques : 3 42 46 155 159 309 )

Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Lozach, Tissot, Patrice Joly, Mme Bonnefoy, MM. Marie, Antiste, Duran, Montaugé, Daudigny, Mmes Guillemot, Lepage, Harribey, MM. Gillé, Féraud, Mmes Féret, Jasmin, MM. Mazuir, Bérit-Débat, Mmes Conway-Mouret, Meunier, M. Tourenne.

Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Patrice Joly Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Didier Marie Photo de Maurice Antiste Photo de Alain Duran Photo de Franck Montaugé Photo de Yves Daudigny Photo de Annie Guillemot 
Photo de Claudine Lepage Photo de Laurence Harribey Photo de Hervé Gillé Photo de Rémi Féraud Photo de Corinne Feret Photo de Victoire Jasmin Photo de Rachel Mazuir Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Michelle Meunier Photo de Jean-Louis Tourenne 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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