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Amendement N° 138 2ème rectif. (Tombe)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 8 8 20 20 76 76 91 91 133 133 141 )
Déposé le 26 mai 2020 par : M. Raison, Mme Renaud-Garabedian, M. Perrin, Mmes Laure Darcos, Anne-Marie Bertrand, MM. Bouchet, Mouiller, Houpert, Hugonet, Piednoir, Mmes Malet, Lamure, MM. Daubresse, Chaize, Mme Deroche, M. Babary, Mme Eustache-Brinio, M. Grosperrin, Mme Frédérique Gerbaud, M. Pointereau, Mme Giudicelli.
Alinéa 6
Après le mot :
adaptant
insérer les mots :
, à compter du 1eroctobre pour celles qui sont le plus en difficulté,
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des préoccupations exprimées par la cellule de veille et de contrôle "Tourisme" de la commission des affaires économiques du Sénat qui a demandé au Gouvernement d'étendre le chômage partiel à un plus grand nombre de professionnels, notamment ceux situés en amont de la filière tourisme.
Il propose de compléter l’alinéa 6, relatif au dispositif d’activité partielle, en renvoyant au 1eroctobre prochain l’habilitation donnée au gouvernement à revoir les conditions d’accès à ce dispositif pour les entreprises les plus en difficulté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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