Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 133 rectifié (Tombe)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 8 8 20 20 76 76 91 91 138 138 141 )
Déposé le 26 mai 2020 par : MM. Corbisez, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, M. Léonhardt, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Vall.
Alinéa 6
Après le mot :
adaptant
insérer les mots :
, à compter du 1eroctobre pour celles qui sont le plus en difficulté,
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de renvoyant au 1eroctobre prochain l’habilitation donner au gouvernement à revoir les conditions d’accès au chômage partiel pour les entreprises les plus en difficulté, notamment celles qui approvisionnent les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de l'évènementiel.
Le gouvernement prévoit en effet de reconfigurer dès le 1erjuin prochain les conditions d’accès à ce dispositif et d’augmenter, dès cette date, le reste à charge pour l’employeur. De nombreuses entreprises du commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement à l’hôtellerie/restauration n’y survivront pas. Or, la reprise d’activité dans ces secteurs sera extrêmement longue et difficile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.