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Amendement N° 76 2ème rectif. (Tombe)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 8 8 20 20 91 91 133 133 138 138 141 )
Déposé le 26 mai 2020 par : MM. Vaspart, Gremillet, de Nicolay, Mandelli, Maurey, Bascher, Cardoux, Milon, Mme Micouleau, M. Sol, Mme Richer, MM. Danesi, Dallier, Cuypers, Darnaud, Longuet, Prince, Priou, Bonne, Mme Gatel, MM. Genest, Grand, Bernard Fournier, Bonhomme, Mmes Marie Mercier, Bruguière, Raimond-Pavero, Ramond, MM. Rapin, Saury, Schmitz, Segouin, Mmes Vermeillet, Vullien, Morhet-Richaud, Lanfranchi Dorgal, M. Bazin, Mmes Berthet, Thomas, M. Charon, Mme Di Folco, M. Chatillon, Mmes Chauvin, Canayer, MM. Cambon, Courtial, Mme Lassarade, M. Vogel, Mmes Dumas, Chain-Larché, Deseyne.
Alinéa 6
Après le mot :
adaptant
insérer les mots :
, à compter du 1eroctobre pour celles qui sont le plus en difficulté,
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de compléter l’alinéa 6, relatif au chômage partiel, en renvoyant au 1eroctobre prochain l’habilitation donner au gouvernement à revoir les conditions d’accès à ce dispositif concernant les entreprises les plus en difficulté. On pense en particulier aux secteurs de l’hôtellerie/restauration/évènementiel fermés administrativement depuis le 15 mars et aux entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces secteurs, notamment l’amont grossiste.
Cet amont grossiste, dont les entreprises sont bien souvent spécialisées dans l’approvisionnement des secteurs fermés, n’a pas été inclus dans le plan de soutien « tourisme » présenté le 14 mai dernier.
Ce dernier prévoit de maintenir en l’état, jusqu’à au moins fin septembre, le dispositif du chômage partiel au bénéfice des seules entreprises de l’hôtellerie/restauration/évènementiel. Il est indispensable, d’étendre cette mesure, dans une logique filière, à l’amont de celles-ci.
A ce jour, le gouvernement prévoit de reconfigurer dès le 1erjuin prochain les conditions d’accès à ce dispositif et d’augmenter, dès cette date, le reste à charge pour l’employeur. De nombreuses entreprises du commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement à l’hôtellerie/restauration n’y survivront pas.
Rappelons ici que la reprise d’activité dans ces secteurs, même en cas de réouverture en zone verte à partir du 2 juin, sera extrêmement longue et difficile compte tenu des contraintes de distanciation, très compliquée à organiser dans l’hôtellerie/restauration, et du facteur psychologique qui rend peu probable un retour rapide de la clientèle.
Un accompagnement spécifique est indispensable pour leur amont, aligné sur celui du plan « tourisme ».
Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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