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Amendement N° 10 2ème rectif. (Irrecevable)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
( amendements identiques : 9 11 12 15 16 17 18 63 110 159 173 174 175 181 214 )
Déposé le 25 mai 2020 par : MM. Bonhomme, Mandelli, Mmes Lamure, Micouleau, M. Vogel, Mme Di Folco, MM. Pierre, Bonne, Gremillet, Mmes Billon, Vullien, M. Grosdidier, Mme de Cidrac, MM. Guené, Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Brisson, Piednoir, Mme Duranton, M. Vial, Mmes Berthet, Lassarade, Malet, M. Kennel, Mme Bories.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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