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Amendement N° 165 rectifié (Irrecevable)

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Déposé le 25 mai 2020 par : Mme Lassarade, MM. Piednoir, Daniel Laurent, Houpert, Perrin, Raison, Vogel, Pierre, Mmes Lamure, Dumas, Berthet, M. Gremillet, Mmes Laure Darcos, Bruguière, MM. Frassa, Panunzi, Mandelli, Danesi, Lefèvre, Bernard Fournier, Cuypers, Cambon, Bonne, Mme Delmont-Koropoulis, M. Charon, Mmes Deromedi, Raimond-Pavero, Thomas.

Texte de la commission N° 454 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’ autres mesures urgentes ainsi qu’ au retrait du royaume-uni de l’ union européenne portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 1er quater AA

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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