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Amendement N° 23 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juin 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 2 juin 2020 par : MM. Kerrouche, Kanner, Sueur, Mme Harribey, MM. Jacques Bigot, Durain, Patrice Joly, Mme Guillemot, MM. Antiste, Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Artigalas, Lepage, MM. Fichet, Bérit-Débat, Montaugé, Mme Blondin, MM. Mazuir, Manable, Daudigny, Vaugrenard, Marie, Gillé.
Compléter cet intitulé par les mots :
et à instaurer le vote par correspondance lors d’un scrutin se déroulant en période d’état d’urgence sanitaire
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de conséquence, des amendements 21 et 22.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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