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Amendement N° 1 2ème rectif. (Rejeté)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 22 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 16 )
Déposé le 22 juin 2020 par : Mmes Maryse Carrère, Costes, MM. Requier, Cabanel, Castelli, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Jeansannetas, Mmes Jouve, Laborde, MM. Roux, Vall, Labbé.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 2 du projet de loi revient sur l'accord trouvé lors de l'adoption de la loi du 11 mai 2020, prévoyant que les données personnelles collectées afin de lutter contre la propagation du Covid ne pouvaient être conservées au-delà de 3 mois. Il est désormais prévu que certaines catégories de données pourraient être conservées pendant toute la durée du système d'information, soit au maximum jusqu'au 10 janvier 2021.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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