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Amendement N° 3 2ème rectif. (Retiré)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 22 juin 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 juin 2020 par : MM. Artano, Requier, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Jeansannetas, Mme Laborde, MM. Roux, Vall, Labbé.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – À la seconde phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, après les mots : « sont assurés », sont insérés les mots : « la mise en œuvre des constatations médicales préalables au placement à l’isolement, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l'obligation de prévoir par décret les conditions de mise en œuvre de tests préalables à l'isolement des personnes contaminées, afin de lutter contre la propagation du virus.
Faute d'une telle précision, les conditions de mise en œuvre de ces campagnes de tests restent floues, alors qu'elles sont absolument nécessaires, notamment afin de protéger les territoires d'outre-mer sans rompre le lien avec le territoire métropolitain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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