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Amendement N° 450 3ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
( amendement identique : 692 )
Déposé le 16 juillet 2020 par : Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mmes Dumas, Lavarde, MM. Bonne, Bascher, Daniel Laurent, Calvet, Mme Deroche, MM. Kennel, Savary, Mme Lopez, MM. Bonhomme, Mouiller, Babary, Lefèvre, Paccaud, Mmes Di Folco, Laure Darcos, MM. Bernard Fournier, Mandelli, Gremillet, Magras, Duplomb, Mme Lamure, M. Houpert.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 18 A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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