Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 rectifié (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 14 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 octobre 2020 par : M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Gontard, Parigi, Mmes de Marco, Poncet, M. Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Dantec.
Avantl'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... Le troisième alinéa de l’article 1erde l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : «, notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de préciser que le CESE prend en compte, notamment, les enjeux du long terme lorsqu’il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale, et suggère des adaptations.
Cette prise en compte du long terme doit être une réelle plus-value du CESE, et est d’ailleurs précisée dans l’exposé des motifs du projet de loi organique. Il est néanmoins utile de l’ajouter à la définition des missions du CESE, notamment à l’heure où la montée des enjeux environnementaux appelle un renforcement de la prise en compte des conséquences à long terme des politiques publiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.