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Amendement N° 17 rectifié (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 14 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 octobre 2020 par : MM. Benarroche, Gontard, Labbé, Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon, Dossus, Mmes Poncet, Benbassa, de Marco, M. Parigi.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces avis sont déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la visibilité et l’accessibilité des travaux du CESE en prévoyant que ses avis sur les projets de loi de plan et les projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental soient déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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