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Amendement N° 23 rectifié (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 15 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 octobre 2020 par : MM. Benarroche, Gontard, Labbé, Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon, Dossus, Mmes Poncet, Benbassa, de Marco, M. Parigi.
I. – Alinéa 4, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les avis sont élaborés par les commissions permanentes ou temporaires et adoptés par l’assemblée.
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la procédure simplifiée pour l’adoption des avis du CESE.
En effet, les auteurs de cet amendement considèrent que cette procédure ne permet pas au CESE de remplir pleinement ses missions, à savoir un éclairage des politiques publiques et un dialogue apaisé et constructif entre les différentes composantes de la société.
Cet amendement vise donc à prévoir que les avis sont élaborés par les commissions permanentes ou temporaires, et adoptés par l’assemblée uniquement.
Le risque d’affaiblissement du CESE par la procédure simplifiée a été identifié par le Conseil d’Etat, qui, dans son avis, considère que si la procédure simplifiée permet d’accélérer l’adoption des avis du CESE, il convient de veiller à conserver un rôle essentiel à son assemblée plénière, eu égard notamment à l’objectif du renforcement de l’institution recherché par le Gouvernement.
De plus, l’expérimentation de cette procédure au cours du précédent mandat n’a pas suscité l’adhésion unanime des conseillers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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