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Amendement N° 25 rectifié (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 15 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 octobre 2020 par : MM. Benarroche, Gontard, Labbé, Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon, Dossus, Mmes Poncet, Benbassa, de Marco, M. Parigi.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
au titre de
par les mots :
d’organismes ayant pour objet principal
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 6, qui concerne la représentation au sein du CESE de la protection de l’environnement.
En effet, la rédaction actuelle "représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement" est floue et pourrait permettre que soient désignées des personnes liées à l’environnement mais dont sa protection n’est pas le but principal.
Alors que le pilier environnemental est proportionnellement moins représenté que les autres piliers du CESE, il parait important que les représentants de ce pilier aient pour objet la protection de l’environnement pour l’intérêt général, afin de garantir une représentation équitable de ces enjeux.
De plus, alors que les représentants des piliers social et économique désigneront eux-mêmes leurs représentants, le texte renvoie à un décret les modalités de désignation des membres du pilier environnemental, rendant encore plus nécessaire de préciser la loi.
Cet amendement vise donc à préciser que les membres du pilier environnemental seront des représentants des organismes ayant pour objet principal la protection de l’environnement, pour l’intérêt général.
Il s’agit d’un amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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