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Amendement N° 26 rectifié (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 15 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 octobre 2020 par : MM. Benarroche, Gontard, Labbé, Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon, Dossus, Mmes Poncet, Benbassa, de Marco, M. Parigi.
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative.
« Les modalités de désignation et de participation des représentants des instances consultatives et des personnes tirées au sort sont fixées par le règlement du Conseil. Les modalités de tirage au sort respectent les garanties mentionnées à l’article 4-1-1. » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le tirage au sort permet de revitaliser et de compléter utilement la démocratie représentative, sans pour autant délégitimer cette dernière. De même, le tirage au sort apparaît complémentaire, et non pas en concurrence avec la consultation et la participation de la société civile organisée et des corps intermédiaires. La Convention Citoyenne pour le Climat a ainsi montré tout l’intérêt de ce dispositif.
Ils souhaitent donc rétablir le dispositif, prévu par le texte issu de l’Assemblée nationale, qui permet à des personnes tirées au sort de participer aux travaux des commissions du CESE, avec une voie consultative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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