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Amendement N° 16 2ème rectif. (Rejeté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 32 81 81 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Lassarade, MM. Brisson, Bernard Fournier, Vogel, Houpert, Cazabonne, Daniel Laurent, Regnard, Mmes Marie Mercier, Bonfanti-Dossat, MM. Le Rudulier, Boré, Mmes Dumont, Delmont-Koropoulis, M. Bouchet.
I. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
ainsi que, de manière volontaire, par les départements concernés,
par les mots :
et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par
II. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
les collectivités territoriales volontaires
par les mots :
les conseils départementaux
III. – Alinéa 14
Après les mots :
l’évaluation de l’expérimentation,
insérer les mots :
les modalités de financement du fonds par les départements,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir le caractère obligatoire du concours financier des Départements à la création des emplois supplémentaires. La contribution financière des Départements à l'ingénierie de projet doit rester facultative, en revanche l’obligation de leur participation financière au financement des emplois supplémentaires créés doit être préservée. En effet, la philosophie du projet implique que les collectivités susceptibles de tirer un bénéfice financier aux embauches contribuent effectivement au financement de l’expérimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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