Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 22 2ème rectif. (Adopté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 10 10 61 61 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : MM. Bonne, Bazin, Belin, Bonhomme, Boré, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Courtial, Mme Deromedi, MM. Bernard Fournier, Gremillet, Houpert, Lefèvre, Mme Malet, MM. Mandelli, Piednoir, Regnard, Saury, Savary, Sol, Vogel, Bouloux.
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en œuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités locaux mentionnés à l’article 4 par le fonds d’expérimentation mentionné à l’article 5.
Exposé Sommaire :
Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE).
Parmi les enseignements tirés lors de la première étape expérimentale, il est apparu que pour assurer les fonctions confiées au CLE, la mobilisation au minimum de 3 équivalents temps plein (ETP) en ingénierie était nécessaire. Il est donc indispensable qu’une partie de ces moyens puissent être financée dès le démarrage du travail sur le territoire.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.