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Amendement N° 82 rectifié (Rejeté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 25 25 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : MM. Iacovelli, Patriat, Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung.
Alinéas 14 et 24
Supprimer les mots :
ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion, en lieu et place de Pôle emploi uniquement.
La présente disposition constitue à plusieurs titres une mesure de simplification.
Tout d’abord, il convient de rappeler que l’autorisation de prolongation des contrats existe déjà et que les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) passent aujourd’hui par Pôle emploi pour réaliser cette démarche.
La présente disposition permet donc de ne plus faire peser sur un seul acteur la charge de cette délivrance d’autorisation, dans la mesure où l’ensemble des prescripteurs habilités à déclarer une personne éligible à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) pourront intervenir. A ce titre, cela constitue une diminution de la charge administrative pour les conseillers de Pôle emploi, et principalement les référents IAE des agences Pôle emploi. Le temps libéré pour les référents IAE pourra être mobilisé au service de l’accompagnement des salariés et des entreprises.
Par ailleurs, cette disposition vise à réaffirmer le rôle de tremplin de l’IAE : en prévoyant le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger un parcours au-delà de 24 mois, elle offre au salarié en insertion la possibilité d’un regard tiers sur son parcours et les solutions complémentaires à sa disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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