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Amendement N° 174 rectifié (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 68 68 )

Déposé le 28 octobre 2020 par : MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Nathalie Delattre Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Yves Roux 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 3

Alinéa 22

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le dossier de renouvellement du candidat est soumis à l’avis du conseil académique et du conseil d’administration réunis en formation restreinte.

Exposé Sommaire :

L'amendement vise à préciser la procédure de renouvellement du contrat de "chaire de professeur junior".

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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