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Amendement N° 68 rectifié (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 174 174 )

Déposé le 27 octobre 2020 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, Alain Marc, Menonville, Wattebled, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret.

Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Joël Guerriau Photo de Daniel Chasseing Photo de Emmanuel Capus Photo de Alain Marc Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Claude Malhuret 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 3

Alinéa 22

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le dossier de renouvellement du candidat est soumis à l’avis du conseil académique et du conseil d’administration réunis en formation restreinte.

Exposé Sommaire :

Le présent alinéa prévoit le renouvellement du contrat sans en préciser la procédure. C’est pourquoi cet amendement vise à indiquer que le Conseil académique et le Conseil d’administration réunis en formation restreinte se prononcent sur le renouvellement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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