Amendement N° 55 rectifié (Retiré)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 29 octobre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : Mmes Préville, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Mme Lepage, MM. Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, Patrice Joly, Merillou, Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Angèle Préville Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe 
Photo de Franck Montaugé Photo de Viviane Artigalas Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé Photo de Patrice Joly Photo de Serge Merillou Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Éric Kerrouche Photo de Sebastien Pla Photo de Jean-Jacques Michau 

I. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

étudiants

par le mot :

doctorants

II. – Alinéa 10, seconde phrase

Remplacer les mots :

l’étudiant

par les mots :

le doctorant

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à désigner les doctorants comme tels et non comme étudiants. Cela contribue à faire reconnaître leur spécificité par rapport aux autres usagers, le doctorat étant une expérience professionnelle de recherche au sens de l’article L.612_7 de code de l’éducation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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