Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 66 rectifié (Non soutenu)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 29 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 octobre 2020 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, Alain Marc, Menonville, Wattebled, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret.
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
administrant
insérer les mots :
, sous l’autorité des établissements ou composantes d’établissement auxquelles elles sont rattachées,
Exposé Sommaire :
La simplification du fonctionnement des unités de recherche est souhaitable, mais la rédaction actuelle de l’article 11, qui ne place pas explicitement les unités de recherche sous l’autorité du directeur de l’établissement auquel elles sont rattachées, porte un risque d’autonomisation de ces unités.
Or cette autonomisation empêcherait les établissements d’enseignement supérieur de définir des stratégies de recherche en cohérence avec leur politique de formation, alors que la cohérence du lien entre recherche et formation est centrale à la qualité et au développement des établissements.
Cet amendement propose donc de placer explicitement les unités de recherche sous l’autorité du directeur d’établissement dont elles dépendent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.