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Amendement N° 72 rectifié (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 29 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 octobre 2020 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, Alain Marc, Menonville, Wattebled, Decool, Mme Mélot, M. Lagourgue.
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur
par les mots :
après avis de la commission de la recherche mentionnée à l’article L. 712-5 réunie en formation restreinte
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de préciser la procédure d’autorisation à rester en fonction au-delà de la limite d’âge pour continuer d’exercer la responsabilité d’un projet lauréat d’un appel à projets à l’instar de la procédure d’attribution de l’éméritat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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