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Amendement N° 53 rectifié (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 29 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 52 )
Déposé le 29 octobre 2020 par : Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La loi du 23 mars 2020 habilite le Premier ministre, ainsi que les préfets, à prendre des mesures qui restreignent gravement les droits et libertés, individuelles et collectives, dans de nombreux domaines. Par cette loi, le Gouvernement souhaite proroger ce régime jusqu’au 16 février 2021.
Il y a bien sûr nécessité à agir pour enrayer cette pandémie et protéger nos concitoyens. Mais les mesures doivent être adéquates et proportionnées. Les droits exorbitants conférés par l’état d’urgence sanitaire ne semblent pas adaptés à la situation et ne sauraient camoufler le réel problème que connait notre pays face à la crise épidémique : un système hospitalier qui n’est plus à la hauteur de sa mission de service public, en raison notamment des politiques d’austérité menées par les Gouvernements successifs.
Les auteurs du présent amendement demandent donc la suppression de l’article 1.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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