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Amendement N° 248 3ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, M. Étienne Blanc, Mme Joseph, MM. Daubresse, Pellevat, Fialaire.
Première phrase
Remplacer le mot :
souffrant
par les mots :
en situation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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