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Amendement N° 904 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2020 par : MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Pantel, MM. Requier, Roux.
Première phrase
Remplacer le mot :
souffrant
par les mots :
en situation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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