Amendement N° 479 3ème rectif. (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 420 )

Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Lubin, M. Antiste, Mmes Van Heghe, Lepage, Jasmin, MM. Jeansannetas, Kerrouche, Mme Préville, M. Vaugrenard, Mmes Féret, Poumirol, MM. Bourgi, Montaugé, Tissot, Cozic, Redon-Sarrazy, Temal, Dagbert, Mme Monier, M. Patrice Joly.

Photo de Monique Lubin Photo de Maurice Antiste Photo de Sabine Van Heghe Photo de Claudine Lepage Photo de Victoire Jasmin Photo de Eric Jeansannetas Photo de Éric Kerrouche Photo de Angèle Préville Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Corinne Feret 
Photo de Émilienne Poumirol Photo de Hussein Bourgi Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Thierry Cozic Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Rachid Temal Photo de Michel Dagbert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrice Joly 

Alinéa 5, dernière phrase

1° Après le mot :

formation

insérer les mots :

initiale et continue

2° Compléter cette phrase par lest mots :

en lien avec les établissements du 1° de l’article L. 711-2 du code de l’éducation, notamment concernant les compétences relatives à la coordination interprofessionnelle

Exposé Sommaire :

L’article présent vise à définir les missions qui incombent à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie dans le cadre de la gestion de la cinquième branche de la sécurité sociale. Celles-ci sont variées et regroupent les champs de la formation, de la prévention, de l’innovation numérique, de la recherche, de la coordination, du logement, etc.

Cet amendement inspiré par l'ISNAR-IMG vise à préciser certains de ces rôles en regard des besoins d’évolution dans les différents champs relatifs au grand âge et à l’autonomie.

Concernant le rôle de formation des professionnels de l’autonomie, il nous semble essentiel de préciser l’implication de l’Université dans celle-ci, en tant que garante, tant de la formation initiale que continue. De plus, les besoins de formation des professionnels sont particulièrement centrés sur la coordination entre professionnels, afin de permettre une véritable prise en charge interprofessionnelle autour du patient. Les différentes évolutions récentes des structures de coordination ont complexifié la lecture du maillage territorial pour les professionnels de terrain, ce n’est que par une formation adaptée que ceux- ci pourront s’emparer de ces outils.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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