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Amendement N° 569 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 novembre 2020 par : Mme Deseyne, M. Cambon, Mme Lassarade, MM. Boré, Le Rudulier, Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Bernard Fournier, Grosperrin, Mmes Dumas, Deromedi, MM. Brisson, Cardoux, Duplomb, Mme Gruny.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 35 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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