Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 563 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2020 par : MM. Karoutchi, Levi, Mme Estrosi Sassone, MM. Jean-Marc Boyer, Bacci, Panunzi, Cambon, Menonville, Mme Joseph, M. Laugier, Mme Chauvin, M. Vogel, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Bonnus, Mmes Deromedi, Laure Darcos, MM. Bouchet, Calvet, Daubresse, Savary, Grosperrin, Pellevat, Frassa, Decool, Mmes Micouleau, Raimond-Pavero, M. Le Gleut, Mme Richer, MM. Burgoa, Somon, Brisson, Dallier, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, MM. Bouloux, Moga, Guerriau, Tabarot, Bascher, Henri Leroy, Daniel Laurent, Charon, Wattebled, Segouin.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 35 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.