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Amendement N° 839 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 novembre 2020 par : Mme Le Houerou, MM. Bourgi, Jeansannetas, Patrice Joly, Antiste, Mmes Jasmin, Féret, M. Fichet, Mme Van Heghe, MM. Lurel, Tissot, Marie, Mme Bonnefoy, M. Redon-Sarrazy.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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