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Amendement N° 521 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2020 par : MM. Lévrier, Théophile, Iacovelli, Chasseing, Mme Schillinger, MM. Guerriau, Buis, Bargeton, Mme Nathalie Goulet, M. Rambaud.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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