Amendement N° COM-87 3ème rectif. (Irrecevable)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Proposition de loi relative à la sécurité globale


( amendement identique : COM-144 )

Déposé le 2 mars 2021 par : MM. Bacci, Bonnus, Daniel Laurent, Regnard, Mmes Belrhiti, Deromedi, MM. Courtial, Pellevat, Saury, Cardoux, Chaize, Bazin, Étienne Blanc, Mandelli, Mme Lassarade, MM. Bouloux, Lefèvre, Bernard Fournier, Chauvet, Brisson, Pascal Martin, Levi, Mme Garriaud-Maylam, MM. Perrin, Rietmann, Mme Gruny, MM. Longeot, Genet, Meurant, Mme Dumont, M. Klinger, Mmes Eustache-Brinio, Bellurot, Demas, MM. Vogel, Henri Leroy.

Photo de Jean Bacci Photo de Michel Bonnus Photo de Daniel Laurent Photo de Damien Regnard Photo de Catherine Belrhiti Photo de Jacky Deromedi Photo de Édouard Courtial Photo de Cyril Pellevat Photo de Hugues Saury Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Patrick Chaize Photo de Arnaud Bazin 
Photo de Étienne Blanc Photo de Didier Mandelli Photo de Florence Lassarade Photo de Yves Bouloux Photo de Antoine Lefèvre Photo de Bernard Fournier Photo de Patrick Chauvet Photo de Max Brisson Photo de Pascal Martin Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Cédric Perrin 
Photo de Olivier Rietmann Photo de Pascale Gruny Photo de Jean-François Longeot Photo de Fabien Genet Photo de Sébastien Meurant Photo de Françoise Dumont Photo de Christian Klinger Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Nadine Bellurot Photo de Patricia Demas Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Henri Leroy 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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