Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 53 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 février 2021 par : MM. Chasseing, Guerriau, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Lagourgue, Mmes Mélot, Guillotin, M. Houpert, Mme Nathalie Delattre.
Alinéa 3
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
a) Le 4° est complété par les mots : « elle organise et anime chaque année une journée de réflexion sur l’assistance médicale à la procréation et sur le don de gamètes ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une journée annuelle de réflexion, organisée par l’Agence de la biomédecine, consacrée à l’assistance médicale à la procréation et à la reconnaissance des donneurs de gamètes afin de faire connaitre cette démarche auprès du grand public et d’encourager les dons.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.