Amendement N° 65 2ème rectif. (Retiré)

Selon les termes de l’article L1412-1 du Code de la santé publique, « le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. » Le projet de loi relatif à la bioéthique prévoit d’élargir le périmètre de ses missions aux questions et problèmes de santé résultant de progrès scientifiques et technologiques dans d’autres domaines que ceux de la biologie, de la médecine et de la santé (développement de l’intelligence artificielle, environnement).

Cet amendement vise à souligner l’importance d’inclure dans ces missions la réflexion éthique sur les évolutions en matière d’expérimentations sur les chimères animaux-hommes.

Ces expérimentations, destinées en particulier à développer des organes « humanisés » chez des animaux comme le porc ou le mouton, sont déjà engagées dans le monde, ainsi qu’en France (par exemple introduction de précurseurs neuronaux issus de cellules souches pluripotentes induites humaines dans le cortex de souris nouveau-nés, afin d’étudier le développement de ces neurones humains dans le cerveau de la souris adulte * ). Elles posent de multiples questions éthiques quant aux risques de développer des êtres hybrides comportant des traits humains, à l’interface entre éthique humaine et éthique animale.

* Vitrac et al. A chimeric mouse model to study human iPSC-derived neurons: the case of a truncating SHANK3 mutation, Scientific Reports 2020, 10:13315

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.