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Amendement N° 69 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2021 par : MM. Henri Leroy, Cuypers, Regnard, Cadec, Mmes Noël, Belrhiti, MM. Paccaud, Bascher, Mme Thomas, M. Laménie, Mmes Joseph, Deromedi, MM. Frassa, Le Rudulier, Meurant.
I. - Alinéas 16 et 25
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
2° Remplacer le montant :
30 000 euros
par le montant :
60 000 euros
II. - Alinéa 21
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
2° Remplacer le montant :
30 0000 euros
par le montant :
60 000 euros
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le quantum des sanctions prévues, dans le code de la santé publique, en cas de non-respect des formalités de déclaration pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), tel qu’adopté par le Sénat en 1ère lecture.
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