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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 février 2021 par : Mmes Puissat, Lavarde, MM. Courtial, Cardoux, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Chatillon, Bonhomme, Mme Joseph, MM. Bouloux, Lefèvre, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Bouchet, Mme Deromedi, MM. Belin, Burgoa, Cambon, Savin, Bernard Fournier, Mme Frédérique Gerbaud, M. Charon, Mmes Chauvin, Di Folco, M. Bazin, Mme Borchio Fontimp, M. Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Gueret, Brisson, Mmes Bellurot, Gruny.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La définition des services personnalisés mis en place dans le cadre de la plateforme mentionnée au premier alinéa du présent article se fait en concertation avec les départements.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à associer les Départements, échelons de référence pour l'autonomie, à la définition des services personnalisés proposés par la plateforme. La délivrance de services par la plateforme doit en effet être cohérente avec l'accompagnement existant, tout en préservant les ressources des structures territoriales. Ainsi, par cette concertation, l'amendement proposé cherche à s'assurer de la meilleure interopérabilité avec les structures existantes dans les territoires et d'une gestion optimale des ressources.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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