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Amendement N° 91 (Retiré)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Discuté en séance le 17 février 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 11 11 11 11 )
Déposé le 15 février 2021 par : Mme Meunier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Patrice Joly, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2, première phrase
1° Après le mot :
équipe
insérer les mots :
de soins mentionnée au 3° de l’article L. 1110-12
2° Après la première occurrence du mot :
protocole
insérer les mots :
de coopération
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient préciser deux aspects : les équipes mentionnées sont les équipes de soins définies dans le code de la santé publique, d’une part, et les protocoles concernés sont des protocoles de coopération.
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