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Amendement N° COM-96 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
Déposé le 22 juin 2021 par : MM. Savary, Babary, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cardoux, Chatillon, Mmes Laure Darcos, Delmont-Koropoulis, Demas, Deromedi, M. Détraigne, Mmes Di Folco, Dumont, Férat, Garriaud-Maylam, MM. Genet, Houpert, Mmes Imbert, Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Muller-Bronn, MM. Pellevat, Perrin, Mme Raimond-Pavero, MM. Rapin, Rietmann, Saury, Vogel.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
« un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer »
par les mots :
« des médecins praticiens correspondants, disposant d’une formation en médecine du travail, contribuent ».
Exposé Sommaire :
L’introduction du médecin praticien correspondant (MPC) est une mesure novatrice de l’ANI.
L’accompagnement en prévention primaire ainsi que le suivi de l’état de santé des salariés sont des éléments centraux du service attendu par les entreprises et les salariés.
C’est pourquoi l’ANI propose de nouvelles modalités de mise en œuvre de ce suivi médical à travers le recours aux médecins de ville.
Cet amendement vise donc à obliger les Services de santé au travail interentreprises (SPSTI) à recourir à des Médecins Praticiens Correspondants (MPC), s’ils n’ont pas les ressources médicales suffisantes pour répondre aux demandes des entreprises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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