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Amendement N° 56 rectifié (Retiré)
Sécurité globale
Discuté en séance le 16 mars 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 15 mars 2021 par : Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Valérie Boyer, MM. Courtial, Jean-Marc Boyer, Nougein, Bonne, Mmes Gruny, Deromedi, MM. Bernard Fournier, Savin, Bouchet, Brisson, Mme Berthet, MM. Genet, Charon, Mme de Cidrac, M. Laménie, Mmes Belrhiti, Procaccia, MM. Burgoa, Chaize, Mme Imbert, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Ventalon, MM. Darnaud, Grand, Mme Dumas, MM. Segouin, Meurant, Mmes Bourrat, Bonfanti-Dossat, MM. Le Rudulier, Tabarot, Klinger.
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents de la police municipale ».
Exposé Sommaire :
Dans le contexte des récents attentats, les préfets ont sollicités les maires pour la sécurisation des lieux de cultes et des établissements scolaires, ils demandent de fait aux polices municipales d’intervenir dans le domaine du périple meurtrier, or la police municipale n’est pas mentionné à l’Art L 435-1 du code de sécurité intérieure.
L’idée de sécurité globale telle qu’inscrite dans cette proposition de loi ou je cite « chaque acteur doit y trouver sa place, y faire valoir ses spécificités » impose la clarification des rôles et des missions de chacun de ces acteurs et oblige à définir les termes d’un partenariat des sécurités au quotidien.
L’intervention des policiers municipaux dans une église de Nice ont permis de limiter le nombre de victime grâce à une intervention rapide et armée, c’est pourquoi, cet amendement propose que la police municipale soit mentionnée à l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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