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Amendement N° 377 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Henri Leroy, Savary, Mmes Borchio Fontimp, Demas, M. Alain Marc, Mme Gruny, MM. Menonville, Regnard, Mmes Micouleau, Goy-Chavent, Thomas, MM. Le Rudulier, Bonne, Bouchet, Klinger, Mmes Imbert, Herzog, MM. Longeot, Hingray, Wattebled, Saury, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Bonfanti-Dossat, Dumont, MM. Laménie, Tabarot, Burgoa, Chasseing, Mmes Lassarade, Schalck, M. Segouin.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 4 du chapitre III du titre Ierdu livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2213-35 ainsi rédigé :
« Art. L. 2213-35. – Le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la célébration de mariages ou de l’enregistrement de pactes civils de solidarité. »
Exposé Sommaire :
D’ores et déjà, et en l’absence de toute loi sur le sujet, de nombreuses municipalités (Lille, Strasbourg, Lyon, Nice, Toulouse, …) ont adopté des chartes de bonne conduite que doivent signer les futurs époux lors du dépôt de leur dossier de mariage (pas de retard de plus d’un quart d’heure, silence lors de la cérémonie, pas de rodéos en ville, pas de drapeaux étrangers dans la salle des mariages et dans les abords de l’Hôtel de ville…), sans que cela pose de problème particulier. En cas de non respect, la cérémonie peut être reportée.
Cet amendement crée un nouveau pouvoir de police pour le maire lui permettant d’interdire les drapeaux étrangers dans les mairies et leurs abords, ainsi que lors des commémorations et cérémonies pour honorer la République.
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